élections. Répertoire électoral unique :
SPANC (Service public d'assainissement non collectif)
peste porcine africaine - mesures de biodiversité
enlèvement des encombrants
Service réservé aux particuliers
Le ramassage se fait le 1er VENDREDI DU MOIS (2 encombrants maximum par foyer par passage)
dans les conditions suivantes :
- Type d’encombrants collectés : UNIQUEMENT Mobilier et ElectroMénager
- Réservations et Demandes d’enlèvement : EXCLUSIVEMENT auprès de la MAIRIE.
- Les demandes doivent être validées en mairie le mardi avant 12h pour un enlèvement le vendredi.
Les formulaires peuvent être téléchargés :
Le ramassage se fait le 1er VENDREDI DU MOIS (2 encombrants maximum par foyer par passage)
dans les conditions suivantes :
- Type d’encombrants collectés : UNIQUEMENT Mobilier et ElectroMénager
- Réservations et Demandes d’enlèvement : EXCLUSIVEMENT auprès de la MAIRIE.
- Les demandes doivent être validées en mairie le mardi avant 12h pour un enlèvement le vendredi.
Les formulaires peuvent être téléchargés :
Conditions de présentation et d’enlèvement :
Les encombrants déclarés en Mairie devront être déposés au plus tôt la veille au soir du jour de collecte, à l’entrée de la propriété.
Ils ne doivent en aucun cas être entreposés avant, ni sur d’autres lieux en dehors des demandes déclarées en Mairie.
Tout dépôt d’autre nature et en d’autres lieux est assimilable à un dépôt sauvage, passible de poursuites au titre de l’Article R-632-1 du Code Pénal.
Les encombrants déclarés en Mairie devront être déposés au plus tôt la veille au soir du jour de collecte, à l’entrée de la propriété.
Ils ne doivent en aucun cas être entreposés avant, ni sur d’autres lieux en dehors des demandes déclarées en Mairie.
Tout dépôt d’autre nature et en d’autres lieux est assimilable à un dépôt sauvage, passible de poursuites au titre de l’Article R-632-1 du Code Pénal.
ramassage des ordures ménagères et cartons
Dès le 1er janvier 2019, la collecte des déchets (ordures ménagères et cartons) sera assurée par un nouveau prestataire : la société ALPES NETTOYAGE.
La collecte des ordures ménagères résiduelles :
Les jours de collecte sont le MARDI et VENDREDI.
La collecte des cartons :
Plusieurs chalets sont dispersés sur tout le territoire de la CCJLVD. Vous pouvez y déposer vos cartons (aplatis et repliés), qui seront ensuite revalorisés. La collecte est effectuée les mercredis.
La collecte des recyclables :
La collecte des recyclables (verre, papier, emballages) reste assurée par le SYDEVOM.
La collecte des ordures ménagères résiduelles :
Les jours de collecte sont le MARDI et VENDREDI.
La collecte des cartons :
Plusieurs chalets sont dispersés sur tout le territoire de la CCJLVD. Vous pouvez y déposer vos cartons (aplatis et repliés), qui seront ensuite revalorisés. La collecte est effectuée les mercredis.
La collecte des recyclables :
La collecte des recyclables (verre, papier, emballages) reste assurée par le SYDEVOM.
Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez contacter la CCJLVD : 04-92-34-46-75 ou ccjlvd@orange.fr
Coupes affouagères
Taxe affouagère 2019 : 95 €
l'emploi du feu
chikungunya, dengue, zika... les bons gestes
Sensibilité aux feux de forêts
N'hésitez pas à consulter le site de la DFCI, Défense des Forêts Contre l'Incendie afin de connaitre le niveau de sensibilité dans notre département : http://www.dfci04.fr/sensibilite.html
Mis à jour quotidiennement durant la période estivale, il indique le niveau de danger de feux de forêt dans le 04.
Mis à jour quotidiennement durant la période estivale, il indique le niveau de danger de feux de forêt dans le 04.
Carte grise & Permis de conduire
Depuis le 20 octobre 2017, la mairie n'est plus en mesure de recevoir des demandes de permis de conduire et de carte grise. Les demandes doivent être faites sur internet.
Pour les cartes grises : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Des points numériques sont à disposition du public en préfecture et sous-préfecture.
Pour les cartes grises : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Des points numériques sont à disposition du public en préfecture et sous-préfecture.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité se font désormais à la mairie du domicile et non plus au tribunal.
Carte d’identité & Passeport
Les demandes se font désormais auprès des mairies habilitées, indépendamment du lieu de domicile.
Pour les Alpes de Haute-Provence, les mairies de :
- Digne-les-Bains
- Forcalquier
- Annot
- Barcelonnette
- Castellane
- Château-Arnoux Saint-Auban
- Manosque
- Riez
- Saint-André-les-Alpes
- Seyne
- Sisteron
Pour les Alpes de Haute-Provence, les mairies de :
- Digne-les-Bains
- Forcalquier
- Annot
- Barcelonnette
- Castellane
- Château-Arnoux Saint-Auban
- Manosque
- Riez
- Saint-André-les-Alpes
- Seyne
- Sisteron
Location de la Salle Communale
La location doit être souscrite par un adulte majeur, habitant la commune, au plus tard 15 jours à l’avance. Une convention sera signée.
Une attestation d’assurance de responsabilité civile doit obligatoirement être fournie.
Montant de la location : 80 € pour le week-end + une caution de 200 €.
Il est rappelé que la personne qui signe la convention est tenue pour responsable moralement et financièrement en cas de problème. La location ou la sous-location pour un autre utilisateur est exclue et donc ne saurait dégager le souscripteur de sa responsabilité.
Une attestation d’assurance de responsabilité civile doit obligatoirement être fournie.
Montant de la location : 80 € pour le week-end + une caution de 200 €.
Il est rappelé que la personne qui signe la convention est tenue pour responsable moralement et financièrement en cas de problème. La location ou la sous-location pour un autre utilisateur est exclue et donc ne saurait dégager le souscripteur de sa responsabilité.
Trésorerie de sisteron
Depuis le 1er janvier 2018, nous sommes rattachés à la Trésorerie de Sisteron :
4, rue de La Poste
04200 Sisteron
Tel : 04 92 61 33 99
Horaires d’ouverture : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h
4, rue de La Poste
04200 Sisteron
Tel : 04 92 61 33 99
Horaires d’ouverture : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h
Déchetterie de Château-Arnoux
ZA Les Blâches Gombert - 04160 Chateau-Arnoux
Tél 04 92 64 28 48
Gratuite pour les particuliers.
Ouverte du Lundi au Vendredi : 8h-17h et le Samedi : 8h-12h et 13h30-17h
Pensez à vous munir de votre badge !
Les formulaires de demande de badge sont disponibles à l'accueil de la déchetterie et dans certains accueils de mairies.
Attention ! Depuis Janvier 2018, ce badge ne donne plus accès à la déchetterie de Peyruis.
Tél 04 92 64 28 48
Gratuite pour les particuliers.
Ouverte du Lundi au Vendredi : 8h-17h et le Samedi : 8h-12h et 13h30-17h
Pensez à vous munir de votre badge !
Les formulaires de demande de badge sont disponibles à l'accueil de la déchetterie et dans certains accueils de mairies.
Attention ! Depuis Janvier 2018, ce badge ne donne plus accès à la déchetterie de Peyruis.
les déchets verts
comment bien trier les déchets
A compter d'avril 2019, les consignes du tri sélectif évoluent et il sera alors possible de trier davantage, notamment dans les bacs jaunes "emballages".
Vous pouvez consulter l'affiche Mémotri du Sydevom avec les nouveaux emballages recyclables.
A cet effet, des sacs de tri sont mis gracieusement à disposition des habitants du village, à venir récupérer en mairie
Vous pouvez consulter l'affiche Mémotri du Sydevom avec les nouveaux emballages recyclables.
A cet effet, des sacs de tri sont mis gracieusement à disposition des habitants du village, à venir récupérer en mairie
recyclage des cartons bruns
