Propriété du site
Le présent site est la propriété de la mairie de CHÂTEAUNEUF VAL SAINT DONAT :
MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF VAL SAINT DONAT
Place de la Mairie
04200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Tél : 04 92 62 42 19
Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Frédéric DRAC en sa qualité de Maire.
Hébergement
L’hébergement du présent site est assuré par la société Webmasterstudio, 64 avenue de la Libération, 54000 NANCY. http://www.wstudio.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de CHÂTEAUNEUF VAL SAINT DONAT. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de CHÂTEAUNEUF VAL SAINT DONAT dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de CHÂTEAUNEUF VAL SAINT DONAT est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Commission nationale informatique et libertés
Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.
Protection des données personnelles
La commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
La commune, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.
Utilisations des données personnelles :
Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat et son prestataire Webstudio qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.
Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).
Données collectées :
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Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
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La navigation sur ce site provoque l’installation de petits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Lors de votre visite sur le site, la mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier.
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Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
2 place de la Mairie
04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
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