RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU.
Par délibération N°2019-04 du 7 février 2019, la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat a prescrit la révision allégée n°1 du PLU.
Un registre est ouvert en mairie à cet effet.
ARRETE MUNICIPAL N° 24-2020 du 15 mai 2020.
Portant engagement de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE - SECTEUR " LES MARINES ".
ARRETE MUNICIPAL N° 34-2020 du 26 juin 2020.
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 24-2020 concernant l'engagement de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE - SECTEUR " LES MARINES ".
​Avis de mise à disposition du public du dossier de défrichement concernant la construction d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.

ENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Réalisation d’un parc photovoltaïque sur le secteur « des Marines ».

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET MEMOIRE DE REPONSE

Rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur Commune de Châteauneuf-Val-saint-Donat – Extension du parc photovoltaïque sur le secteur dit « les Marines » jouxtant le parc photovoltaïque existant.
Mémoire de réponse aux observations émises lors de l’enquête publique, aux avis émis lors de la réunion d’examen conjoint et par les autorités spécifiques.
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Date d'approbation : 20/09/2021.
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ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR L'EXTENSION DU PARC PHOTOVALTAIQUE​
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU PARC PHOTOVOLTAIQUE A CHATEAUNEUF VAL SAINT-DONAT
Avis d'enquête publique unique relative à une demande d'autorisation de construire un parc photovoltaïque sur la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat au lieu-dit "Les Marines ".

RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
​Suite à la récente enquête publique sur le permis de construire de l’agrandissement du parc photovoltaïque, vous trouverez ci-joint le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.