Mairie de Chateauneuf-Val-Saint-Donat
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PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE 

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU.
Par délibération N°2019-04 du 7 février 2019, la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat a prescrit la révision allégée n°1 du PLU.
Un registre est ouvert en mairie à cet effet.
CONSULTER LA DELIBERATION N° 2019-04

ARRETE MUNICIPAL N° 24-2020 du 15 mai 2020.
Portant engagement de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE - SECTEUR " LES MARINES ".
ARRETE MUNICIPAL N° 24-2020

ARRETE MUNICIPAL N° 34-2020 du 26 juin 2020.
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 24-2020 concernant l'engagement de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE - SECTEUR " LES MARINES ".
ARRETE MUNICIPAL N° 34-2020

​Avis de mise à disposition du public du dossier de défrichement concernant la construction d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER

ENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Réalisation d’un parc photovoltaïque sur le secteur « des Marines ».

A18_2021 mise en enquête publique
Avis_EP
PIECE A - NOTE INTRODUCTIVE
PIECE B - PIECES ADMINISTRATIVES
PIECE C - PROJET DE DP_MEC SOUMIS A ENQUETE
PIECE C_00. PDG GENERALE + SOMMAIRE
PIECE C_0. PREAMBULE
PIECE C_DP1. DECLARATION DE PROJET - Descriptif du projet
PIECE C_DP2. DECLARATION DE PROJET - Démonstration du caractère d'intérêt général du projet
PIECE C_MEC1. RAPPORT DE PRESENTATION
PIECE C_MEC2. PADD
PIECE C_MEC3. OAP
PIECE C_MEC4. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE
PIECE C_MEC4.1. REGLEMENT ECRIT
PIECE C_MEC4.2. PLAN DE ZONAGE - COMMUNE
PIECE C_MEC4.3. PLAN DE ZONAGE - HAMEAUX
PIECE D - MENTION TEXTES
PIECE E - CR_EXAM_CONJOINT_AVIS_SPECIFIQUES_REPONS
PIECE F - Registre d'enquête

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET MEMOIRE DE REPONSE

Rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur Commune de Châteauneuf-Val-saint-Donat – Extension du parc photovoltaïque sur le secteur dit « les Marines » jouxtant le parc photovoltaïque existant.
1.1 rapport enquête publique CE
1.2 conclusions et avis enquête publique CE
1.3 pieces annexes rapport enquête publique CE
Mémoire de réponse aux observations émises lors de l’enquête publique, aux avis émis lors de la réunion d’examen conjoint et par les autorités spécifiques.
mémoire de réponse au PV de synthèse signé

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Date d'approbation : 20/09/2021.
​
00. PDG GENERALE + SOMMAIRE
0. PREAMBULE
01. RAPPORT DE PRESENTATION
02. PADD
03. OAP
04. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE
04.1. REGLEMENT ECRIT
04.2. PLAN DE ZONAGE - COMMUNE
04.3. PLAN DE ZONAGE - HAMEAUX
Annexe 1 - Modifications_suite_enquete - Raccourci
Annexe 1 - Modifications_suite_enquete
DP1. DECLARATION DE PROJET - Descriptif du projet
DP2. DECLARATION DE PROJET - Démonstration du caractère d'intérêt général du projet
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL 2021-34 DU 20/09/2021

ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR L'EXTENSION DU PARC PHOTOVALTAIQUE​
ARRETE PREFECTORAL 2020-309-001 DU 5 NOVEMBRE 2021

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU PARC PHOTOVOLTAIQUE A CHATEAUNEUF VAL SAINT-DONAT
Avis d'enquête publique unique relative à une demande d'autorisation de construire un parc photovoltaïque sur la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat au lieu-dit "Les Marines ".

AVIS AU PUBLIC
ARRETE PREFECTORAL

RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
​Suite à la récente enquête publique sur le permis de construire de l’agrandissement du parc photovoltaïque, vous trouverez ci-joint le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.
RAPPORT D'ENQUETE
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE CE

Contactez-nous

MAIRIE DE CHÂTEAUNEUF ​VAL SAINT DONAT
2, Place de la Mairie
04200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Tél : 04 92 62 42 19
Courriel : [email protected]
Photo
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LUNDI  : 13h30 – 17h00
MARDI : 08h30 – 12h00
JEUDI   : 13h30 – 17h00
VENDREDI :
​08h30 – 12h00 / ​13h30 - 17h00

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