PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

 --
00. PAGE DE GARDE ET SOMMAIRE
01. RAPPORT DE PRÉSENTATION
02. PADD
03. OAP
04. RÈGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE
       04.1 RÈGLEMENT - PIÈCE ÉCRITE
       04.2. PLAN DE ZONAGE - COMMUNE
       04.3. PLAN DE ZONAGE - HAMEAUX
05. ANNEXES
       05.1. SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
       05.2. PROJET DE ZONAGE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
       05.3. SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
       05.4. SITES ARCHÉOLOGIQUES
       05.5. BOIS ET FORETS SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER  
       05.6. DROIT DE PREEMPTION URBAIN DPU - PLU
MODIFICATIONS APPORTÉES - Annexe 1
DELIBERATION D'APPROBATION DU PLU

révision allégée N°1

Par délibération N°2019-04 du 7 février 2019, la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat a prescrit la révision allégée n°1 du PLU.
Un registre est ouvert en mairie à cet effet.
ARRETE MUNICIPAL N° 37-2020
Portant mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat pour l'application du Droit de Préemption Urbain (DPU).
DELIBERATION N° 2020-32 DU 28 JUILLET 2020
Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), et valant déclaration d'intention au titre du code de l'environnement.