RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU.
Par délibération N°2019-04 du 7 février 2019, la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat a prescrit la révision allégée n°1 du PLU.
Un registre est ouvert en mairie à cet effet.
Par délibération N°2019-04 du 7 février 2019, la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat a prescrit la révision allégée n°1 du PLU.
Un registre est ouvert en mairie à cet effet.
ARRETE MUNICIPAL N° 24-2020 du 15 mai 2020.
Portant engagement de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE - SECTEUR " LES MARINES ".
Portant engagement de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE - SECTEUR " LES MARINES ".
ARRETE MUNICIPAL N° 34-2020 du 26 juin 2020.
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 24-2020 concernant l'engagement de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE - SECTEUR " LES MARINES ".
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 24-2020 concernant l'engagement de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE - SECTEUR " LES MARINES ".
