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Carte d'identité  

DEMANDE DE

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

PIECES A FOURNIR

 

 

v     Dossier de demande à retirer auprès de la Mairie

v     Première demande :

Copie intégrale de l’Acte de Naissance, avec filiation, (à demander

auprès de la mairie de naissance, en son absence Livret de Famille ET

Livret de Famille des parents)

v     Renouvellement : Livret de Famille

v     Justificatif de domicile : Facture EDF, France Télécom, Avis d’Imposition ou de non imposition de revenus, Taxe d’Habitation, 

ATTENTION : ne sont pas prises en compte les quittances de loyer, les factures d’eau, etc…,

pour les jeunes (à partir de 17 ans) domiciliés chez leurs parents, ainsi que pour les personnes hébergées, ou vivant en concubinage, produire :

une attestation sur l’honneur, à laquelle sera jointe une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeur, et son justificatif de domicile

v     2 photos d'identité (35mm x 45mm)

v      Carte Nationale d'Identité à renouveler,

v     Titre de naturalisation ou tout document prouvant la nationalité française,

v      Eventuellement déclaration de perte ou de vol

ATTENTION : Pour les enfants mineurs, un des parents doit se présenter en mairie afin de remplir l'autorisation de délivrance du document, muni de son acte de naissance.

Situation du mineur :

·        les parents sont divorcés :

fournir une copie de la décision de justice qui désigne le ou les parent(s) qui exerce(ent) l’autorité parentale OU l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

·        les parents ne sont pas mariés :

- Acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l’âge de un an, OU

- La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale, OU

- Copie de la décision de justice

 

 

La personne qui sollicite une Carte Nationale d’Identité doit se rendre OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE pour la prise des empreintes digitales. Pour les enfants : à partir de 11 ans

 

 Leur délivrance reste gratuite. Toutefois, son renouvellement,  quel que soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 Euros, lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie. Cela concerne notamment les demandes de duplicata après perte ou vol.

 

© 2012 Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Commission d'Information-Communication)